Droit et Justice

qualité de ce qui est conforme à la justice, à la raison ou à un droit reconnu — distinct de la légalité:

système dans lequel toutes les personnes et institutions, y compris l'État, sont soumises à la loi:

principe de répartition équitable des biens, droits et obligations dans une société (Aristote, Rawls):

équité des procédures et règles utilisées pour prendre des décisions, indépendamment de leur résultat:

ensemble de droits inhérents à la nature humaine, antérieurs à toute loi positive:

normes juridiques non contraignantes (recommandations, directives, codes de conduite) à valeur persuasive:

application d'une loi pénale nouvelle à des faits antérieurs à son entrée en vigueur — interdite par l'état de droit:

principe fondamental selon lequel tout accusé est réputé innocent jusqu'à preuve du contraire:

qualité de ce qui est conforme à la justice, à la raison ou à un droit reconnu — distinct de la légalité —

système dans lequel toutes les personnes et institutions, y compris l'État, sont soumises à la loi —

principe de répartition équitable des biens, droits et obligations dans une société (Aristote, Rawls) —

équité des procédures et règles utilisées pour prendre des décisions, indépendamment de leur résultat —

ensemble de droits inhérents à la nature humaine, antérieurs à toute loi positive —

normes juridiques non contraignantes (recommandations, directives, codes de conduite) à valeur persuasive —

application d'une loi pénale nouvelle à des faits antérieurs à son entrée en vigueur — interdite par l'état de droit —

principe fondamental selon lequel tout accusé est réputé innocent jusqu'à preuve du contraire —

Écrivez un court paragraphe (3-4 phrases) en utilisant au moins 4 mots de ce chapitre.